Convention collective · IDCC 2098
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Texte intégral de la convention
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Prévoyance — Article 2
Lire l’articlePrévoyance — Article 3
Lire l’articleRectification de l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la CPPNI
Préambule
Lire l’articleRectification de l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la CPPNI — Article 1er
Lire l’articleRectification de l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la CPPNI — Article 2
Lire l’articleRectification de l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la CPPNI — Article 3.1
Lire l’articleRectification de l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la CPPNI — Article 3.2
Lire l’articleRectification de l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la CPPNI — Article 3.3
Lire l’articleRectification de l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la CPPNI — Article 3.4
Lire l’articleRectification d'une erreur matérielle sur l'avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé
Préambule
Lire l’articleRectification d'une erreur matérielle sur l'avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé — Article 1er
Lire l’articleRectification d'une erreur matérielle sur l'avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé — Article 2
Lire l’articleRectification d'une erreur matérielle sur l'avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé
Annexe
Lire l’articleApplication d'accords et d'avenants aux entreprises de moins de 50 salariés
Préambule
Lire l’articleApplication d'accords et d'avenants aux entreprises de moins de 50 salariés — Article 1er
Lire l’articleApplication d'accords et d'avenants aux entreprises de moins de 50 salariés — Article 2
Lire l’articleApplication d'accords et d'avenants aux entreprises de moins de 50 salariés — Article 3
Lire l’articleApplication d'accords et d'avenants aux entreprises de moins de 50 salariés — Article 4
Lire l’articleApplication d'accords et d'avenants aux entreprises de moins de 50 salariés — Article 5
Lire l’article
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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