Rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux
Convention collective · IDCC 2098
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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Rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux
Éléments complémentaires au salaire — Article 5
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Application de l'avenant — Article 6
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Principe général — Article 1
Lire l’articleBénéficiaires des garanties du régime de prévoyance — Article 2
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Définition des garanties — Article 3
Lire l’articlePrévoyance
Salaire de référence — Article 4
Lire l’articlePrévoyance
Prestations — Article 5
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Cotisations — Article 6
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Institution gestionnaire — Article 7
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Institution gestionnaire — Article 7
Lire l’articleCommission paritaire nationale de prévoyance — Article 8
Lire l’articlePrévoyance
Date d'effet — Article 9
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Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord — Article 10
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Changement d'organisme assureur — Article 11
Lire l’articlePrévoyance
Changement d'organisme assureur — Article 11
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Objet de la convention — Article 1
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Adhésion des organismes — Article 2
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Informations — Article 3
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Gestion du contrat — Article 4
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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