Convention collective · IDCC 2098
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Texte intégral de la convention
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Régime de frais de santé — Article 9
Lire l’articleRégime de frais de santé — Article 10
Lire l’articleRégime de frais de santé
Annexes
Lire l’articleRégime de prévoyance
Préambule
Lire l’articleRégime de prévoyance — Article 1er
Lire l’articleRégime de prévoyance — Article 2
Lire l’articleRégime de prévoyance — Article 3
Lire l’articleDegré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé
Préambule
Lire l’articleDegré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé — Article 1er
Lire l’articleDegré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé — Article 2
Lire l’articleDegré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé — Article 3
Lire l’articleDegré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé — Article 4
Lire l’articleDegré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé — Article 5
Lire l’articleDéfinition des ayants droit
Préambule
Lire l’articleDéfinition des ayants droit — Article 1er
Lire l’articleDéfinition des ayants droit — Article 2
Lire l’articleDéfinition des ayants droit — Article 3
Lire l’articleDéfinition des ayants droit — Article 4
Lire l’articleDéfinition des ayants droit — Article 5
Lire l’article
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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