Compte épargne-temps
Convention collective · IDCC 2098
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Texte intégral de la convention
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Compte épargne-temps
Renonciation du salarié — Article 7 (1)
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Garanties — Article 8
Lire l’articleClassifications
Lire l’articleAménagement et réduction du temps de travail
Préambule
Lire l’articleAménagement et réduction du temps de travail — Article 1
Lire l’articleAménagement et réduction du temps de travail
Durée et date d'entrée en vigueur de l'avenant — Article 8
Lire l’articleAménagement et réduction du temps de travail
Révision - Dénonciation — Article 9
Lire l’articleAménagement et réduction du temps de travail
Adhésion — Article 10
Lire l’articleAménagement et réduction du temps de travail
Interprétation et conciliation — Article 11
Lire l’articleAménagement et réduction du temps de travail
Dépôt et publicité de la convention — Article 12
Lire l’articleJours RTT résultant de la réduction de la durée du travail
Lire l’articleApplication de la CCN à la filiale du Club Méditerranée
Lire l’articleSaisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relative au lieu de travail des encaisseurs, à la révision annuelle des objectifs et aux indemnisations
Lire l’articleModification du champ d'application
Lire l’articleModification du champ d'application — Article unique
Lire l’articleSalariés des centres d'appels non intégrés
Préambule
Lire l’articleSalariés des centres d'appels non intégrés
Classification — Article 1 (1)
Lire l’articleSalariés des centres d'appels non intégrés
Prime de vacances — Article 2
Lire l’articleSalariés des centres d'appels non intégrés
Majoration pour travail de nuit — Article 3 (1)
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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