Texte de base
Texte de base : Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Nota : Les dispositions de la CCN relatives à l'entretien professionnel de seconde partie de carrière étant devenues sans objet compte tenu de la mise en place des entretiens professionnels. Les références relatives aux entretiens professionnels de seconde partie de carrière sont abrogées.
(Avenant n° 81 du 9 juillet 2021 - art. 6)

