Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
Convention collective · IDCC 2216
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Texte intégral de la convention
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Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
Exercice du droit individuel à la formation — Article 2
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La période de professionnalisation — Article 3
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Le contrat de professionnalisation — Article 4
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Date d'application — Article 5
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Publicité — Article 6
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Extension — Article 7
Lire l’articleLettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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Objet et présentation de l'avenant — Article 1er
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TITRE Ier : Dispositions générales — Article 2
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TITRE II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel — Article 3
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TITRE III : Contrat de travail — Article 4
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TITRE V : Durée et organisation du temps de travail — Article 5
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TITRE VI : Travail à temps partiel — Article 6
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TITRE VII : Congés payés et absences — Article 7
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TITRE VIII : Hygiène et sécurité — Article 8
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TITRE IX : Commission paritaire nationa le de l'emploi — Article 9
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TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi — Article 10
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ANNEXE I : Employés et ouvriers/personnel de livraison — Article 11
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ANNEXE II : Agents de maîtrise et techniciens — Article 12
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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