Réécriture du titre II de la CCN
Convention collective · IDCC 2216
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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Préambule
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Lire l’articleContrats courts
Préambule
Lire l’article1. Synthèse des principaux éléments de diagnostic quantitatif et qualitatif de l'utilisation des contrats courts
Lire l’article2. Mesures déjà prises par les partenaires sociaux de la branche et visant à limiter le nombre de contrats courts
Lire l’article3. Mesures nouvelles de nature à réduire le nombre de contrats de moins de 1 mois (modération du recours aux contrats courts et allongement des durées d'emploi)
Lire l’articleContrats courts
4. Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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