Annexe X : Prévention de la pénibilité
Convention collective · IDCC 2216
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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Annexe X : Prévention de la pénibilité
Titre Ier Obligations des entreprises en matière de pénibilité
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Titre II Définition des seuils de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi
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Chapitre Ier Pénibilité liée à des contraintes physiques marquées
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Chapitre II Pénibilité liée à un environnement physique agressif
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Chapitre III Pénibilité liée aux rythmes de travail
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Titre III Mesures de prévention de la pénibilité proposées aux entreprises de 50 à 300 salariés
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Chapitre Ier Mesures au titre des adaptations/aménagements des postes de travail ou au titre de la réduction des polyexpositions
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Chapitre II Mesures au titre de l'amélioration des conditions de travail, du développement des compétences et des qualifications, d'aménagement des fins de carrière, ou de maintien en activité de salariés
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Titre IV Mesures applicables aux entreprises de moins de 50 salariés
Lire l’articleAnnexe X : Prévention de la pénibilité · Titre V Actions conduites au niveau de la branche
Chapitre Ier Création d'un outil de mesure de la pénibilité au sein de la branche
Lire l’articleAnnexe X : Prévention de la pénibilité · Titre V Actions conduites au niveau de la branche
Chapitre II Suivi de l'accord Création d'un observatoire de branche de la pénibilité
Lire l’articleAnnexe X : Prévention de la pénibilité · Titre V Actions conduites au niveau de la branche
Chapitre III Mesures de prévention mises en œuvre à l'échelon de la branche
Lire l’articleAnnexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis
Préambule
Lire l’articleAnnexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis — Article 1er
Lire l’articleAnnexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis — Article 2
Lire l’articleAnnexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis — Article 3
Lire l’articleAnnexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis — Article 4
Lire l’articleAnnexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis — Article 5
Lire l’articleAnnexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis — Article 6
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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