Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres
Convention collective · IDCC 2216
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres
Frais d'obsèques — Article 13.4
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Garanties rente éducation — Article 13.5
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Garantie invalidité des salariés non cadres — Article 13.6
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Suspension des garanties — Article 13.7
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Cotisations — Article 13.9
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Reprise des risques en cours — Article 13.10
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Prescription — Article 13.11
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Désignation de l'organisme assureur — Article 13.12
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Changement d'organisme assureur par une entreprise — Article 13.13
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Commission paritaire de suivi — Article 13.14
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Mise en place du régime — Article 13.15
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Clause pour adhésion tardive — Article 13.16
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Information des entreprises et des salariés — Article 13.17
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Portabilité des droits de prévoyance complémentaire — Article 13.18
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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