Epargne salariale · Section 1 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Convention collective · IDCC 2216
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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Epargne salariale · Section 1 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Durées de blocage et cas de déblocage anticipé — Article 11
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Section 2 — Article 12
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Section 2 — Article 13
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Préambule — Article 14
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Fomalités d'adhésion au plan — Article 15
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Bénéficiaires — Article 16
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Alimentation du PPESVI — Article 17
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Gestion des sommes collectées — Article 18
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Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises — Article 19
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Prise en charge des frais de fonctionnement — Article 20
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Informations des bénéficiaires — Article 21
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Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent — Article 22
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Durée de blocage et cas de déblocage anticipé — Article 23
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Retrait des fonds — Article 24
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Durée — Article 25
Lire l’articleEpargne salariale · Section 2 · Appendice à la section 2
Critères de choix et liste des formules de placement — Article 26
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Date d'application — Article 27
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Publicité — Article 28
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Extension — Article 29
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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