Annexe I · A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers
Convention collective · IDCC 2216
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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Annexe I · A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers
Période d'essai — Article 2
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Complément de salaire en cas de maladie ou accident — Article 3
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Forme de la rupture du contrat de travail — Article 4
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Durée du préavis et recherche d'emploi — Article 5
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Définition du salaire “ plein tarif ” — Article 6
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Indemnité de licenciement — Article 7
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Départ et mise à la retraite — Article 8
Lire l’articleAnnexe I · B. - Dispositions particulières applicables au personnel de livraison
Préambule
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Choix d'un système de rémunération du personnel de livraison — Article 9
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Obligations à respecter — Article 10
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Prime de responsabilité — Article 11
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Visite médicale — Article 12
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Formation — Article 13
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Classification. - Fonctions repères — Article 14
Lire l’articleAnnexe II
Champ d'application — Article 1er
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Période d'essai — Article 2
Lire l’articleAnnexe II
Complément de salaire en cas de maladie ou accident — Article 3
Lire l’articleAnnexe II
Forme de la rupture du contrat de travail — Article 4
Lire l’articleAnnexe II
Préavis et recherche d'emploi — Article 5
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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