Congés et temps de travail · IDCC 2216
Congés payés et ancienneté
Jours supplémentaires, ancienneté et conditions d’attribution.
Corpus du , collecté le . Vérifiez dans la source la version applicable à la période et à la catégorie du salarié.
Congés et maladie : une clause ancienne à rapprocher du droit actuel
L’article 7.1.1 reproduit ci-dessous mentionne encore une limite de deux mois de maladie pour certains droits conventionnels. Cette clause antérieure à la réforme de 2024 ne résume pas les droits légaux actuels d’acquisition pendant un arrêt maladie.
Vérifier les droits actuels sur Service Public3 textes de référence
Congés payés — Article 7.1Titre VII : Congés payés et absences · Chapitre Ier : Congés payés et jours fériés
En vigueur étendu dans le corpus
7.1.1. La durée des congés payés annuels est fixée conformément à la législation en vigueur.
En dehors des situations prévues par la loi, sont considérées comme une période de travail pour l'acquisition des congés payés et l'indemnité correspondante, les absences pour maladie, dans la limite d'une durée totale de 2 mois, des salariés comptant au moins 2 ans de présence au cours de la période d'acquisition des droits à congés payés.
7.1.2. Un congé supplémentaire d'ancienneté sera accordé dans les conditions suivantes :
- 1 jour après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 2 jours après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 3 jours après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Le franchissement de l'un des seuils d'ancienneté ci-dessus entraîne la majoration des congés payés acquis au 31 mai suivant la date à laquelle l'ancienneté prévue a été atteinte. En cas de droits incomplets cette majoration s'applique au prorata et intervient avant application de la règle de l'arrondi prévue à l'article L. 3141-7 du code du travail.
Ordre des départs en congés payés — Article 7.2Titre VII : Congés payés et absences · Chapitre Ier : Congés payés et jours fériés
En vigueur étendu dans le corpus
L'ordre des départs en congé est établi par l'employeur et porté à la connaissance du personnel par affichage aussitôt que possible, et au plus tard le 1er avril.
Cet ordre sera établi en tenant compte, dans toute la mesure du possible, des désirs exprimés par les salariés, et spécialement de leur situation de famille. Notamment, l'employeur s'efforcera de favoriser le départ en congé, à la même date, des membres d'une famille vivant sous le même toit, sans préjudice des dispositions légales applicables.
Les congés du personnel dont les enfants d'âge scolaire fréquentent l'école seront donnés, dans la mesure du possible, pendant les vacances scolaires.
Les parties signataires sont d'accord pour recommander aux employeurs d'organiser, autant que faire se pourra, et compte tenu du paragraphe précédent, un roulement dans les dates de départ, afin de ne pas toujours réserver aux mêmes personnes, fussent-elles les plus anciennes dans l'entreprise, les époques réputées les plus favorables aux congés.
TITRE VII : Congés payés et absences — Article 7Actualisation de la convention
En vigueur étendu dans le corpus
Les articles 7.1, 7.5 et 7.6 du titre VII sont ainsi modifiés :
Article 7.1
Congés payés
Article 7.1.1
L'avant-dernier tiret est modifié comme suit :
Article 7.5
Absences autorisées pour circonstances de famille
Article 7.5.1.2
Sans condition d'ancienneté
Le point a est complété ainsi :
Le point e est modifié comme suit :
Le dernier alinéa est complété ainsi :
Article 7.5.3
L'article 7.5.3 est remplacé par la disposition suivante :
Article 7.5.4
Le point 7.5.3 devient de fait le point 7.5.4.
Article 7.6
Protection de la maternité et éducation des enfants
Article 7.6.5
Prolongation d'absence en vue d'élever un enfant
Le 2e alinéa est modifié comme suit :
Article 7.6.6.2
Le 1er alinéa est modifié comme suit :
Le 2e alinéa est supprimé et remplacé comme suit :
Voir les articles 7.1, 7.5 et 7.6 du titre VII.