Texte de base
Dénomination — Article 1er
Titre Ier : Dispositions générales
En vigueur étendu dans le corpus
La présente convention collective est dénommée convention collective du 18 avril 2002.
Convention collective · IDCC 2264
Hospitalisation privée
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 2264 · Hospitalisation privée
← Retour au sommaire du texteLa présente convention collective est dénommée convention collective du 18 avril 2002.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Nos articles pour cette convention.
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 2264.
Consulter une autre convention
Relier les textes à votre quotidien RH.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.