Convention collective · IDCC 2264
Hospitalisation privée
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
Texte intégral de la convention
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Titre Ier : Dispositions générales
Dénomination — Article 1er
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Objet - Champ d'application — Article 2
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Durée - Dépôt - Révision - Dénonciation - Adhésion - Publicité — Article 3
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Conventions antérieures — Article 4
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Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation — Article 5
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Liberté syndicale — Article 6
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Liberté d'opinion — Article 7
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Exercice du droit syndical — Article 8
Lire l’articleTitre II : Droit syndical et liberté d'opinion · Chapitre II : Activités syndicales
Collecte des cotisations — Article 9
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Affichage des communications syndicales — Article 10
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Diffusion des communications syndicales — Article 11
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Local syndical — Article 12
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Réunions — Article 13
Lire l’articleTitre II : Droit syndical et liberté d'opinion · Chapitre III : Délégués syndicaux
Désignation — Article 14
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Crédit d'heures mensuel — Article 15
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Protection légale — Article 16
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Attributions des délégués syndicaux — Article 17
Lire l’articleTitre II : Droit syndical et liberté d'opinion · Chapitre IV : Absences pour raisons syndicales
Participation aux congrès et assemblées statutaires — Article 18
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Exercice d'un mandat syndical électif — Article 19
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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