Convention collective · IDCC 2264
Hospitalisation privée
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
Texte intégral de la convention
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Modification du 17/05/2005 de l'annexe du 10 décembre 2002 — Article 8
Lire l’articleSalaire de référence — Article 1
Lire l’articleSalaire de référence — Article 2
Lire l’articleLettre d'adhésion de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
Lire l’articleFinancement du paritarisme
Préambule
Lire l’articleFinancement du paritarisme — Article 1
Lire l’articleFinancement du paritarisme — Article 2
Lire l’articleFinancement du paritarisme — Article 3
Lire l’articleGratification exceptionnelle — Article 1
Lire l’articleGratification exceptionnelle
Date d'effet — Article 2
Lire l’articleAvis d'interprétation n° 1 du 25 avril 2007
Lire l’articleAvenant n° 10 du 18 juin 2007 — Article 1er
Lire l’articleAvenant n° 10 du 18 juin 2007 — Article 2
Lire l’articleAvenant n° 10 du 18 juin 2007
Lire l’articleClassification — Article 1
Lire l’articleClassification — Article 2
Lire l’articleFractionnement des congés annuels — Article 1
Lire l’articleFractionnement des congés annuels — Article 2
Lire l’articleJournée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées)
Lire l’article
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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