Convention collective · IDCC 2264
Hospitalisation privée
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
Texte intégral de la convention
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Journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées) — Article 3
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Préambule
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Lire l’article1er Mai et Ascension — Article 2
Lire l’article1er Mai et Ascension — Article 3
Lire l’article1er Mai et Ascension — Article 4
Lire l’article1er Mai et Ascension — Article 5
Lire l’article1er Mai et Ascension — Article 6
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Préambule
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TITRE Ier : MODIFICATION DES CODES NAF — Article 1
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TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL
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TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL — Article 2
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TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL — Article 3
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TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL — Article 4
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TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL — Article 5
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TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL — Article 6
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TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL — Article 7
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TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL — Article 8
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TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL — Article 9
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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