Convention collective · IDCC 2264
Hospitalisation privée
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
Texte intégral de la convention
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Classifications des médecins et pharmaciens — Article 2
Lire l’articleClassifications des médecins et pharmaciens — Article 3
Lire l’articleReport des congés payés
Préambule
Lire l’articleReport des congés payés — Article 1
Lire l’articleReport des congés payés
Date d'effet — Article 2
Lire l’articleEmploi des seniors
Préambule
Lire l’articleEmploi des seniors
Chapitre Ier Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des salariés seniors
Lire l’articleEmploi des seniors · Chapitre II Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors
Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat — Article 1
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Anticipation des évolutions de carrière professionnelle — Article 2
Lire l’articleEmploi des seniors · Chapitre II Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors
Développement des compétences et qualifications et accès à la formation — Article 3
Lire l’articleEmploi des seniors
Chapitre III Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors
Lire l’articleEmploi des seniors · Chapitre III Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors
Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité — Article 4
Lire l’articleEmploi des seniors · Chapitre III Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors
Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite — Article 5
Lire l’articleChapitre III Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors
Améliorer l'accès à l'emploi des seniors — Article 6
Lire l’articleEmploi des seniors
Chapitre IV Suivi de l'accord
Lire l’articleEmploi des seniors · Chapitre IV Suivi de l'accord
Indicateurs du rapport de branche et bilan annuel d'entreprise — Article 7
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Commission de suivi — Article 8
Lire l’articleEmploi des seniors · Chapitre V Dispositions finales
Date d'application et durée de l'accord — Article 9
Lire l’articleEmploi des seniors · Chapitre V Dispositions finales
Demande d'avis auprès des services centraux — Article 10
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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