Convention collective · IDCC 2264
Hospitalisation privée
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
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Travail à temps partiel — Article 10
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Lire l’articleRepos hebdomadaire — Article 1er
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Lire l’articleMise en œuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée
Préambule
Lire l’articleMise en œuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée — Article 1er
Lire l’articleMise en œuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée — Article 2
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Lire l’articleMise en œuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée — Article 4
Lire l’articleMise en œuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée — Article 5
Lire l’articleMise en œuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée — Article 6
Lire l’articleMise en œuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée — Article 7
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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