Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion · Chapitre IV : Absences pour raisons syndicales
Convention collective · IDCC 2264
Hospitalisation privée
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
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Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion · Chapitre IV : Absences pour raisons syndicales
Congé de formation économique, social et syndical — Article 21
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Suspension et/ou interruption du contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical — Article 22
Lire l’articleTitre III : Institutions représentatives du personnel · Chapitre Ier : Modalités de mise en place
Dispositions générales — Article 23
Lire l’articleTitre III : Institutions représentatives du personnel · Chapitre Ier : Modalités de mise en place
Dispositions relatives aux délégués du personnel et au comité d'entreprise — Article 24
Lire l’articleTitre III : Institutions représentatives du personnel · Chapitre Ier : Modalités de mise en place
Nombre de représentants du personnel — Article 25
Lire l’articleTitre III : Institutions représentatives du personnel · Chapitre Ier : Modalités de mise en place
Dispositions relatives à la délégation unique du personnel — Article 26
Lire l’articleTitre III : Institutions représentatives du personnel · Chapitre Ier : Modalités de mise en place
Dispositions relatives au CHSCT — Article 27
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Dispositions générales — Article 28
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Délégués du personnel — Article 29
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Comité d'entreprise — Article 30
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Délégation unique du personnel — Article 31
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CHSCT — Article 32
Lire l’articleTitre III : Institutions représentatives du personnel · Chapitre III : Moyens d'action
Dispositions communes — Article 33
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Délégués du personnel — Article 34
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Comité d'entreprise — Article 35
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CHSCT — Article 36
Lire l’articleTitre IV : Contrat de travail · Chapitre Ier : Formalités de recrutement - Embauche
Préalable — Article 37
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Recrutement — Article 38
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Emplois réservés — Article 39
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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