Convention collective · IDCC 2264
Hospitalisation privée
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
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« Ségur de la santé » dans le secteur des EHPAD
Préambule
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Préambule
Lire l’articleFinancement du paritarisme — Article 1er
Lire l’articleFinancement du paritarisme — Article 2
Lire l’articleFinancement du paritarisme — Article 3
Lire l’articleFinancement du paritarisme — Article 4
Lire l’articleIntégration Convention collective « Secteur du thermalisme » — Article 1er
Lire l’articleIntégration Convention collective « Secteur du thermalisme » — Article 2
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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