Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées · Annexe Grilles de classification des établissements accueillant des personnes âgées (NAF 853D)
Convention collective · IDCC 2264
Hospitalisation privée
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
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Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées · Annexe Grilles de classification des établissements accueillant des personnes âgées (NAF 853D)
Grille spécifique pharmaciens-médecins
Lire l’articleFinancement du paritarisme
Préambule
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Champ d'application — Article 1er
Lire l’articleFinancement du paritarisme
Création d'une association paritaire — Article 2
Lire l’articleFinancement du paritarisme
Cotisations — Article 3
Lire l’articleFinancement du paritarisme
Affectation des cotisations — Article 4
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Participation aux réunions des instances paritaires — Article 5
Lire l’articleFinancement du paritarisme
L'association de gestion paritaire — Article 6
Lire l’articleFinancement du paritarisme
Bilan de fonctionnement — Article 7
Lire l’articleFinancement du paritarisme
Durée - Dénonciation - Réunion — Article 8
Lire l’articleFinancement du paritarisme
Publicité - Dépôt - Extension — Article 9
Lire l’articleAnnexe I - Protocole de transposition
Préambule
Lire l’articleAnnexe I - Protocole de transposition · Titre Ier : Modalités d'intégration dans la nouvelle grille de classification
Rappel des principes — Article 1
Lire l’articleAnnexe I - Protocole de transposition · Titre Ier : Modalités d'intégration dans la nouvelle grille de classification
Traitement de l'ancienneté — Article 2
Lire l’articleAnnexe I - Protocole de transposition · Titre II : La concordance des emplois
Principes — Article 3
Lire l’articleAnnexe I - Protocole de transposition · Titre III : Rémunération, indemnités et primes
Indemnité différentielle — Article 4
Lire l’articleAnnexe I - Protocole de transposition · Titre III : Rémunération, indemnités et primes
Indemnités et primes conventionnelles — Article 5
Lire l’articleAnnexe I - Protocole de transposition · Titre III : Rémunération, indemnités et primes
Taux horaire — Article 6
Lire l’articleAnnexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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