Convention collective · IDCC 2264
Hospitalisation privée
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
Texte intégral de la convention
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Financement du paritarisme — Article 3
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Lire l’articleActivité partielle longue durée (APLD)
Préambule
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Titre 1er Champ d'application de l'accord — Article 1er
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Titre 1er Champ d'application de l'accord — Article 2
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Titre 2 Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle longue durée — Article 3
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Titre 2 Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle longue durée — Article 4
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Titre 2 Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle longue durée — Article 5
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Titre 2 Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle longue durée — Article 6
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Titre 3 Application de l'accord et suivi — Article 7
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Titre 3 Application de l'accord et suivi — Article 8
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Titre 3 Application de l'accord et suivi — Article 9
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Titre 4 Dispositions finales — Article 10
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Titre 4 Dispositions finales — Article 11
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Titre 4 Dispositions finales — Article 12
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Titre 4 Dispositions finales — Article 13
Lire l’articleSégur de la santé
Préambule
Lire l’articleSégur de la santé — Article 1er
Lire l’articleSégur de la santé — Article 2
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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