Convention collective · IDCC 2264
Hospitalisation privée
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
Texte intégral de la convention
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Indemnités de sujétions conventionnelles — Article 8
Lire l’articleFinancement du paritarisme
Préambule
Lire l’articleFinancement du paritarisme — Article Ier
Lire l’articleFinancement du paritarisme — Article II
Lire l’articleFinancement du paritarisme — Article III
Lire l’articleFinancement du paritarisme — Article IV
Lire l’articleFinancement du paritarisme — Article V
Lire l’articleTransposition du « Ségur de la santé » — Article 1er
Lire l’articleTransposition du « Ségur de la santé » — Article 2
Lire l’articleTransposition du « Ségur de la santé » — Article 3
Lire l’articleTransposition du « Ségur de la santé » — Article 4
Lire l’articleTransposition du « Ségur de la santé » — Article 5
Lire l’articleTransposition du « Ségur de la santé » — Article 6
Lire l’articleComplémentaire santé pour les établissements thermaux
Préambule
Lire l’articleComplémentaire santé pour les établissements thermaux — Article 1er
Lire l’articleComplémentaire santé pour les établissements thermaux — Article 2-1
Lire l’articleComplémentaire santé pour les établissements thermaux — Article 2-2
Lire l’articleComplémentaire santé pour les établissements thermaux — Article 3
Lire l’articleComplémentaire santé pour les établissements thermaux — Article 4-1
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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