Avantages en nature
Convention collective · IDCC 2264
Hospitalisation privée
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
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Avantages en nature
Catégories spécifiques de personnel — Article 7
Lire l’articleCréation d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial
TITRE Ier : Création d'un organisme collecteur national professionnel au sein de la branche des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial
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TITRE II : Champ d'application
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TITRE III : Missions
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TITRE IV : Délégation
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TITRE V : Modalités de fonctionnement
Lire l’articleStatuts OPCA FORMAHP · Titre Ier : Dispositions générales
Constitution — Article 1er
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Siège social — Article 2
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Objet - Mission — Article 3
Lire l’articleStatuts OPCA FORMAHP · Titre Ier : Dispositions générales
Durée — Article 4
Lire l’articleStatuts OPCA FORMAHP · Titre II : Organisation
Composition — Article 5
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Conseil d'administration — Article 6
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Statut des membres du conseil d'administration — Article 7
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Fonctionnement — Article 8
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Rôle du conseil d'administration — Article 9
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Pouvoirs du conseil d'administration — Article 10
Lire l’articleStatuts OPCA FORMAHP · Titre II : Organisation · Section 2 : Bureau
Bureau — Article 11
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Présidence — Article 12
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Trésorier et trésorier adjoint — Article 13
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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