Statuts OPCA FORMAHP · Titre II : Organisation
Convention collective · IDCC 2264
Hospitalisation privée
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
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Statuts OPCA FORMAHP · Titre II : Organisation
Indemnités des membres du conseil d'administration et du bureau — Article 15
Lire l’articleStatuts OPCA FORMAHP · Titre II : Organisation · Section 3 : Délégation
Convention de délégation — Article 16
Lire l’articleStatuts OPCA FORMAHP · Titre II : Organisation · Section 4 : Ressources
Ressources de l'OPCA — Article 17
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Destination des ressources — Article 18
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Gestion des ressources — Article 19
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Répartition des ressources de l'OPCA — Article 20
Lire l’articleStatuts OPCA FORMAHP · Titre III : Durée et modification des statuts Dissolution de l'OPCA
Modification des statuts — Article 21
Lire l’articleStatuts OPCA FORMAHP · Titre III : Durée et modification des statuts Dissolution de l'OPCA
Dissolution — Article 22
Lire l’articleStatuts OPCA FORMAHP · Titre III : Durée et modification des statuts Dissolution de l'OPCA
Dépôt des statuts — Article 23
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Préambule
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Champ d'application
Lire l’articleChapitre Ier : Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail et à la négociation collective
Anticipation aidée de la réduction du temps de travail dans les entreprises de 20 salariés au plus — Article 1er
Lire l’articleChapitre Ier : Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail et à la négociation collective
Réduction du temps de travail pour toutes les entreprises dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 avec allégement des charges sociales — Article 2
Lire l’articleRéduction du temps de travail · Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail · Section 1 : Durée du travail
Durée effective de travail — Article 1er
Lire l’articleRéduction du temps de travail · Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail · Section 1 : Durée du travail
Durée quotidienne de travail — Article 2
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Durée hebdomadaire de travail — Article 3
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Equivalences — Article 4
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Durées maximales hebdomadaires de travail — Article 5
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Travail de nuit — Article 6
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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