Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées
Convention collective · IDCC 2264
Hospitalisation privée
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
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Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées · 2. Dispositions
Article 5. - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
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2. Dispositions — Article 52 bis
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2. Dispositions — Article 53 bis
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2. Dispositions — Article 53.7 bis
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2. Dispositions — Article 59.3 bis
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2. Dispositions — Article 61 bis
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Titre VII. Rémunérations — Article 73.1 bis
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Titre VII. Rémunérations — Article 73.2 bis
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Titre VII. Rémunérations — Article 74 bis
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Titre VII. Rémunérations — Article 82 bis
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Titre VII. Rémunérations — Article 82 bis
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Titre VIII. - Prévoyance — Article 84.1 bis
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Titre VIII. - Prévoyance — Article 84.3 bis
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Titre VIII. - Prévoyance — Article 85.1 bis
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Titre VIII. - Prévoyance — Article 85.2 bis
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Titre VIII. - Prévoyance — Article 85.2 bis
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Titre VIII. - Prévoyance — Article 85.3 bis
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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