Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Convention collective · IDCC 2596
Coiffure et professions connexes
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IDCC 2596 · Coiffure et professions connexes
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Régime frais de santé
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Champ d'application — Article 1er
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Financement du dialogue social dans la coiffure et répartition des ressources — Article 2
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Objectifs et utilisation des moyens mis en oeuvre — Article 3
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Exercice de la représentation dans les instances paritaires de dialogue social territoriales et nationales — Article 4
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Modalités de gestion du dispositif du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le champ d'application du présent accord — Article 5
Lire l’articleComposition de l'association paritaire nationale pour le développement du dialogue social dans la coiffure (ADDSC) — Article 5.1
Lire l’articleDéveloppement du dialogue social
Missions de l'ADDSC — Article 5.2
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Suivi et révision de l'accord — Article 6
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Entrée en vigueur du présent accord — Article 7
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Extension — Article 8
Lire l’articleDéveloppement du dialogue social — Article 9
Lire l’articlePrévoyance
Préambule
Lire l’articlePrévoyance — Article 1er
Lire l’articlePrévoyance
Champ d'application et entrée en vigueur — Article 2
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Adhésion — Article 3
Lire l’articlePrévoyance
Dépôt et extension — Article 4
Lire l’articleEmploi et maintien dans l'emploi des seniors
Préambule
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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