Chapitre Ier : Dispositions générales
Convention collective · IDCC 2596
Coiffure et professions connexes
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Avantages acquis — Article 1.2
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Dialogue social — Article 1.3
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Commissions régionales de conciliation — Article 2.1.1
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Commission nationale de conciliation — Article 2.1.2
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Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle — Article 2.3
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Composition — Article 2.3.1
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Réunion — Article 2.3.2
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Secrétariat — Article 2.3.3
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Missions — Article 2.3.4
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Non-discrimination — Article 3
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Principe de liberté syndicale — Article 4.1
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Droit syndical dans l'entreprise — Article 4.2
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Congé de formation économique, sociale et syndicale — Article 4.3
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Salarié devenant permanent syndical — Article 4.4
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Autorisations d'absence — Article 4.5
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Définition — Article 4.6.1
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Nombre de délégués salariés en activité indemnisés — Article 4.6.2
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Conditions requises des délégués salariés — Article 4.6.3
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Modalités du droit d'absence — Article 4.6.4
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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