Formation professionnelle tout au long de la vie
Convention collective · IDCC 3127
Entreprises de services à la personne
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IDCC 3127 · Entreprises de services à la personne
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Formation professionnelle tout au long de la vie
Section 5 Suivi de la politique de branche — Article 13
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Section 5 Suivi de la politique de branche — Article 14
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Section 6 Dispositions financières
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Section 6 Dispositions financières — Article 15
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Section 6 Dispositions financières — Article 16
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Section 6 Dispositions financières — Article 17
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Section 7 Dispositions diverses — Article 18
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Section 7 Dispositions diverses — Article 19
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Section 7 Dispositions diverses — Article 20
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Préambule
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Lire l’articleCommission de validation des accords d'entreprise — Article 2
Lire l’articleCommission de validation des accords d'entreprise — Article 3
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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