Convention collective · IDCC 3127
Entreprises de services à la personne
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IDCC 3127 · Entreprises de services à la personne
Texte intégral de la convention
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Préambule
Lire l’articlePartie 1 Relations contractuelles entre les parties
Chapitre Ier Dialogue social au sein de la branche Conditions de validité des conventions et accords de branche
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Chapitre II Négociation au sein de la branche professionnelle — Article 1
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Chapitre II Négociation au sein de la branche professionnelle — Article 2
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Chapitre II Négociation au sein de la branche professionnelle — Article 3
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Chapitre II Négociation au sein de la branche professionnelle — Article 4
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Chapitre II Négociation au sein de la branche professionnelle — Article 5
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Chapitre II Négociation au sein de la branche professionnelle — Article 6
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Chapitre II Négociation au sein de la branche professionnelle — Article 7
Lire l’articlePartie 1 Relations contractuelles entre les parties
Chapitre II Négociation au sein de la branche professionnelle — Article 8
Lire l’articlePartie 1 Relations contractuelles entre les parties
Chapitre II Négociation au sein de la branche professionnelle — Article 9
Lire l’articlePartie 1 Relations contractuelles entre les parties
Chapitre III Thèmes de négociation
Lire l’articlePartie 1 Relations contractuelles entre les parties
Chapitre IV Durée de la convention. – Dénonciation. – Avantages acquis
Lire l’articlePartie 2 Statut professionnel · Chapitre Ier Contrat de travail
Préambule
Lire l’articlePartie 2 Statut professionnel · Chapitre Ier Contrat de travail · Préambule
Section 1 Engagement
Lire l’articlePartie 2 Statut professionnel · Chapitre Ier Contrat de travail · Préambule
Section 2 Période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée
Lire l’articlePartie 2 Statut professionnel · Chapitre Ier Contrat de travail · Préambule
Section 3 Clauses particulières du contrat de travail
Lire l’articlePartie 2 Statut professionnel · Chapitre II Organisation du travail
Section 1 Lieu de travail.-Zone géographique contractuelle d'intervention
Lire l’articlePartie 2 Statut professionnel · Chapitre II Organisation du travail · Section 2 Durée du travail
I.-Définition des temps
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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