Convention collective · IDCC 3127
Entreprises de services à la personne
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IDCC 3127 · Entreprises de services à la personne
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Commission de validation des accords d'entreprise — Article 7
Lire l’articleCommission de validation des accords d'entreprise — Article 8
Lire l’articleCommission de validation des accords d'entreprise
Annexes
Lire l’articleCommission de validation des accords d'entreprise
Annexes
Lire l’articleAdhésion du SYNERPA
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Préambule
Lire l’articleAménagement du temps de travail — Article 1er
Lire l’articleAménagement du temps de travail — Article 2
Lire l’articleAménagement du temps de travail — Article 3
Lire l’articleAménagement du temps de travail — Article 4
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Lire l’articleAménagement du temps de travail — Article 7
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Lire l’articleAménagement du temps de travail — Article 10
Lire l’articleAménagement du temps de travail — Article 11
Lire l’articleAménagement du temps de travail — Article 12
Lire l’articleAménagement du temps de travail — Article 13
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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