Texte de base
Chapitre Ier Champ d'application conventionnel — Article 2
Socle commun · Partie I Dispositions générales
En vigueur étendu dans le corpus
Le champ d'application géographique de la présente convention collective vise le territoire métropolitain ainsi que les départements et régions d'outre-mer (DROM) suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion.
Pour les assistants maternels du particulier employeur, la présente convention collective est également applicable à Mayotte.
Pour les salariés du particulier employeur, la présente convention collective n'est pas applicable à Mayotte.
