Texte de base
Chapitre II Modalités d'application — Article 3
Socle commun · Partie I Dispositions générales
En vigueur étendu dans le corpus
La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée.
Convention collective · IDCC 3239
Particuliers employeurs et emploi à domicile
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
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