Convention collective · IDCC 3239
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
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Socle commun · Partie I Dispositions générales
En vigueur étendu dans le corpus
La dénonciation de la présente convention collective et de ses annexes peut être totale ou partielle.
La qualité pour dénoncer et la procédure afférente sont celles définies par les dispositions du code du travail en vigueur au jour de l'acte de dénonciation.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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