Texte de base
Chapitre Ier Égalité de traitement entre les salariés et non-discrimination — Article 9
Socle commun · Partie II Égalité professionnelle, non-discrimination, libertés individuelles et emploi des travailleurs handicapés
En vigueur étendu dans le corpus
L'égalité de traitement entre les salariés est un principe essentiel du droit du travail et s'applique dans le cadre des relations de travail entre les particuliers employeurs et leurs salariés respectifs. Ainsi, les salariés bénéficient des mêmes droits.
