Socle commun · Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail · Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail
Convention collective · IDCC 3239
Particuliers employeurs et emploi à domicile
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
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Socle commun · Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail · Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre IV Jours fériés et congés — Article 48.1.2.1
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Chapitre IV Jours fériés et congés — Article 48.1.2.2.1
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Chapitre IV Jours fériés et congés — Article 48.1.2.2.2
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Chapitre IV Jours fériés et congés — Article 48.1.2.3
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Chapitre IV Jours fériés et congés — Article 48.1.2.4
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Chapitre IV Jours fériés et congés — Article 48.1.2.5
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Chapitre IV Jours fériés et congés — Article 48.1.3.1.1
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Chapitre IV Jours fériés et congés — Article 48.1.3.1.2
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Chapitre IV Jours fériés et congés — Article 48.1.3.1.3
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Chapitre IV Jours fériés et congés — Article 48.1.3.2
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Chapitre IV Jours fériés et congés — Article 48.1.3.3
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Chapitre IV Jours fériés et congés — Article 48.1.3.4
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Chapitre IV Jours fériés et congés — Article 48.2.1
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Chapitre IV Jours fériés et congés — Article 48.2.2
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Chapitre IV Jours fériés et congés — Article 48.2.3
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Chapitre IV Jours fériés et congés — Article 48.2.4.1
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Chapitre IV Jours fériés et congés — Article 48.2.4.2
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Chapitre IV Jours fériés et congés — Article 48.2.4.3
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Chapitre IV Jours fériés et congés — Article 48.2.4.4
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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