Socle assistant maternel · Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail · Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail
Convention collective · IDCC 3239
Particuliers employeurs et emploi à domicile
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
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Chapitre Ier Embauche et contrat de travail — Article 92
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Chapitre Ier Embauche et contrat de travail — Article 93
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Chapitre Ier Embauche et contrat de travail — Article 94
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Chapitre Ier Embauche et contrat de travail — Article 95
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Chapitre Ier Embauche et contrat de travail — Article 95.1
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Chapitre Ier Embauche et contrat de travail — Article 95.2
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Chapitre II Durée du travail — Article 96.1
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Chapitre II Durée du travail — Article 96.2
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Chapitre II Durée du travail — Article 96.3
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Chapitre II Durée du travail — Article 96.4
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Chapitre II Durée du travail — Article 97
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Chapitre II Durée du travail — Article 97.1
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Chapitre II Durée du travail — Article 97.2
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Chapitre II Durée du travail — Article 98.1.1
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Chapitre II Durée du travail — Article 98.1.2
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Chapitre II Durée du travail — Article 98.2
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Chapitre II Durée du travail — Article 99
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Chapitre III Repos hebdomadaire — Article 100
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Chapitre IV Jours fériés et congés
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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