Socle salarié du particulier employeur · Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail · Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail
Convention collective · IDCC 3239
Particuliers employeurs et emploi à domicile
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
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Chapitre IV Jours fériés et congés — Article 140.1.1
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Chapitre IV Jours fériés et congés — Article 140.1.2
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Chapitre IV Jours fériés et congés — Article 140.2
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Chapitre V Absences
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Chapitre V Absences — Article 141.1
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Chapitre V Absences — Article 141.2
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Chapitre V Absences — Article 142
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Chapitre VI Classification
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Chapitre VI Classification — Article 143
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Chapitre VII Rémunération — Article 144.1
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Chapitre VII Rémunération — Article 144.2
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Chapitre VII Rémunération — Article 145
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Chapitre VII Rémunération — Article 146
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Chapitre VII Rémunération — Article 146.1
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Chapitre VII Rémunération — Article 146.2
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Chapitre VII Rémunération — Article 147
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Chapitre VII Rémunération — Article 148
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Chapitre VII Rémunération — Article 149
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Chapitre VII Rémunération — Article 150
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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