Socle salarié du particulier employeur · Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail · Titre II Rupture du contrat de travail
Convention collective · IDCC 3239
Particuliers employeurs et emploi à domicile
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
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Socle salarié du particulier employeur · Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail · Titre II Rupture du contrat de travail
Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée — Article 162.3
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Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée — Article 162.4.1
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Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée — Article 162.4.2
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Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée — Article 162.5
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Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée — Article 162.6
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Chapitre III Sommes allouées au salarié à la fin du contrat de travail
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Chapitre III Sommes allouées au salarié à la fin du contrat de travail — Article 163.1
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Chapitre III Sommes allouées au salarié à la fin du contrat de travail — Article 163.2
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Chapitre III Sommes allouées au salarié à la fin du contrat de travail — Article 163.3
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Chapitre III Sommes allouées au salarié à la fin du contrat de travail — Article 164
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Chapitre III Sommes allouées au salarié à la fin du contrat de travail — Article 165
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Chapitre III Sommes allouées au salarié à la fin du contrat de travail — Article 166
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Chapitre IV Documents remis au salarié à la fin du contrat de travail — Article 167
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Chapitre V Restitution du logement par le salarié à la fin du contrat de travail — Article 168
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Annexe 1
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Annexe 2
Lire l’articleAnnexes · Annexe 2
Préambule
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Préambule — Article 1er
Lire l’articleAnnexes · Annexe 2
Chapitre Ier Promotion des métiers — Article 2
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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