Annexes
Convention collective · IDCC 3239
Particuliers employeurs et emploi à domicile
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
Texte intégral de la convention
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Annexes
Annexe 4 Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite — Article 6.3
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Annexe 4 Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite — Article 7
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Annexe 4 Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite — Article 8
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Annexe 4 Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite — Article 9
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Annexe 4 Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite — Article 10
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Annexe 4 Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite — Article 10.1
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Annexe 4 Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite — Article 10.2
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Annexe 4 Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite — Article 10.3
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Annexe 5 Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels
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Annexe 5 Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels — Article 1er
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Annexe 5 Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels — Article 2
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Annexe 6
Lire l’articleAnnexes · Annexe 7 Classification des emplois applicable aux salariés du particulier employeur
Préambule
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Annexe 7 Classification des emplois applicable aux salariés du particulier employeur — Article 1er
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Annexe 7 Classification des emplois applicable aux salariés du particulier employeur — Article 2
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Annexe 7 Classification des emplois applicable aux salariés du particulier employeur — Article 2.1
Lire l’articleAnnexes
Annexe 7 Classification des emplois applicable aux salariés du particulier employeur — Article 2.2
Lire l’articleAnnexes
Annexe 7 Classification des emplois applicable aux salariés du particulier employeur — Article 2.3
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Annexe 7 Classification des emplois applicable aux salariés du particulier employeur — Article 3
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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