Socle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche · Chapitre II Commissions paritaires
Convention collective · IDCC 3239
Particuliers employeurs et emploi à domicile
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
Texte intégral de la convention
Choisissez une partie, puis un article à lire sur Percuto.
Socle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche · Chapitre II Commissions paritaires
Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 21.2.1
Lire l’articleSocle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche · Chapitre II Commissions paritaires
Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 21.2.2
Lire l’articleSocle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche · Chapitre II Commissions paritaires
Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 21.2.3.1
Lire l’articleSocle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche · Chapitre II Commissions paritaires
Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 21.2.3.2
Lire l’articleSocle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche · Chapitre II Commissions paritaires
Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 21.2.4
Lire l’articleSocle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche · Chapitre II Commissions paritaires
Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 21.2.5.1
Lire l’articleSocle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche · Chapitre II Commissions paritaires
Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 21.2.5.2
Lire l’articleSocle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche · Chapitre II Commissions paritaires
Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 21.2.6.1
Lire l’articleSocle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche · Chapitre II Commissions paritaires
Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 21.2.6.2
Lire l’articleSocle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche · Chapitre II Commissions paritaires
Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 21.2.7
Lire l’articleSocle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche · Chapitre II Commissions paritaires
Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 22
Lire l’articleSocle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche · Chapitre II Commissions paritaires
Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 22.1
Lire l’articleSocle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche · Chapitre II Commissions paritaires
Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 22.2.1
Lire l’articleSocle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche · Chapitre II Commissions paritaires
Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 22.2.2
Lire l’articleSocle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche · Chapitre II Commissions paritaires
Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 22.2.3.1
Lire l’articleSocle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche · Chapitre II Commissions paritaires
Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 22.2.3.2
Lire l’articleSocle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche · Chapitre II Commissions paritaires
Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 22.2.4
Lire l’articleSocle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche · Chapitre II Commissions paritaires
Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 22.2.5.1
Lire l’articleSocle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche · Chapitre II Commissions paritaires
Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 22.2.5.2
Lire l’article
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Nos articles pour cette convention.
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 3239.
Consulter une autre convention
Relier les textes à votre quotidien RH.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.