Prévoyance et indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
Convention collective · IDCC 3239
Particuliers employeurs et emploi à domicile
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
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Prévoyance et indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
Section 3 Modifications relatives à l'annexe n° 4 « indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile — Article 24
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Section 3 Modifications relatives à l'annexe n° 4 « indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile — Article 25
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Section 3 Modifications relatives à l'annexe n° 4 « indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile — Article 26
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Section 3 Modifications relatives à l'annexe n° 4 « indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile — Article 27
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Section 3 Modifications relatives à l'annexe n° 4 « indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile — Article 28
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Section 3 Modifications relatives à l'annexe n° 4 « indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile — Article 29
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Section 3 Modifications relatives à l'annexe n° 4 « indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile — Article 30
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Section 4 Modalités d'entrée en vigueur, dispositions transitoires et suivi du présent avenant — Article 31
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Section 4 Modalités d'entrée en vigueur, dispositions transitoires et suivi du présent avenant — Article 32
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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