Socle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche · Chapitre II Commissions paritaires
Convention collective · IDCC 3239
Particuliers employeurs et emploi à domicile
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
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Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 24.2.4
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Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 24.2.5.1
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Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 24.2.5.2
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Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 24.2.6.1
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Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 24.2.6.2
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Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 24.2.7
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Section 2 Commissions paritaires territoriales
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Section 2 Commissions paritaires territoriales — Article 25
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Section 2 Commissions paritaires territoriales — Article 26.1
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Section 2 Commissions paritaires territoriales — Article 26.2
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Section 2 Commissions paritaires territoriales — Article 26.3
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Section 2 Commissions paritaires territoriales — Article 26.4
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Section 2 Commissions paritaires territoriales — Article 26.5.1
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Section 2 Commissions paritaires territoriales — Article 26.5.2
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Section 2 Commissions paritaires territoriales — Article 26.6.1
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Section 2 Commissions paritaires territoriales — Article 26.6.2
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Section 2 Commissions paritaires territoriales — Article 26.7
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Section 2 Commissions paritaires territoriales — Article 26.8
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Sous-section 1 Fonds de développement du dialogue social et du paritarisme — Article 27
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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