Socle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche · Chapitre III Paritarisme et valorisation de la branche professionnelle du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile · Section 1 Fonds de la branche professionnelle
Convention collective · IDCC 3239
Particuliers employeurs et emploi à domicile
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
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Sous-section 2 Fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile et de l'attractivité (FIVED-A) — Article 33
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Sous-section 2 Fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile et de l'attractivité (FIVED-A) — Article 34
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Sous-section 2 Fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile et de l'attractivité (FIVED-A) — Article 35
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Sous-section 2 Fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile et de l'attractivité (FIVED-A) — Article 36
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Sous-section 2 Fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile et de l'attractivité (FIVED-A) — Article 37.1
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Sous-section 2 Fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile et de l'attractivité (FIVED-A) — Article 37.2
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Sous-section 2 Fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile et de l'attractivité (FIVED-A) — Article 37.3
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Section 2 Association paritaire de gestion du fonds de développement du dialogue social et du paritarisme et du fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile et de l'attractivité — Article 38
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Section 2 Association paritaire de gestion du fonds de développement du dialogue social et du paritarisme et du fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile et de l'attractivité — Article 39
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Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail
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Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail
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Chapitre Ier Embauche et contrat de travail
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Chapitre Ier Embauche et contrat de travail — Article 40
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Chapitre Ier Embauche et contrat de travail — Article 41.1
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Chapitre Ier Embauche et contrat de travail — Article 41.2
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Chapitre Ier Embauche et contrat de travail — Article 41.3
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Chapitre Ier Embauche et contrat de travail — Article 41.4
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Chapitre Ier Embauche et contrat de travail — Article 42
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Chapitre Ier Embauche et contrat de travail — Article 42.1
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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