Blog RH Percuto
Contrats, congés, temps de travail et paie : explorez les articles, leurs sources et les dates utiles à vos décisions.
2 ressources pour « 1147 »
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 1147 (Personnel des cabinets médicaux), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Code du travail
Dans les cabinets médicaux relevant de l’IDCC 1147, la moitié de l’ancienneté acquise dans le cabinet précédent est reprise si le salarié change de cabinet pour un emploi analogue ou plus élaboré. La Cour de cassation confirme que cette ancienneté entre dans le calcul de l’indemnité de licenciement. Le cabinet doit donc vérifier les fonctions et les dates de l’emploi précédent.
Préparer un document
Repérez le bon modèle, consultez le début du document et personnalisez-le dans votre espace Percuto.
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