Blog RH Percuto
Contrats, congés, temps de travail et paie : explorez les articles, leurs sources et les dates utiles à vos décisions.
4 ressources pour « gestion RH »
Fiches pratiques
Sept extensions du JO du 02/10/2026 appellent des contrôles financiers ou de gestion du dialogue social. Elles ne correspondent pas toutes à une augmentation de salaire : certaines portent sur une contribution de branche, d’autres sur les déplacements, les réunions paritaires ou la participation aux résultats.
Code du travail
Lorsque l’accord d’entreprise fixe la contribution aux activités sociales et culturelles (ASC) et que l’employeur gère la restauration par délégation du comité social et économique (CSE), les économies sur la cantine ne sont pas à reverser si l’accord ne prévoit pas de déduire ces dépenses de la contribution. Pour vérifier le versement, relisez les clauses sur le financement et la gestion de la restauration.
Fiches pratiques
Le décret n° 2026-897 du 24/09/2026 précise la réforme de la sécurité sociale des artistes-auteurs. Il faut distinguer la gestion de l’affiliation, les cotisations provisionnelles de début d’activité et le remboursement de certaines cotisations vieillesse.
Code du travail
L’Association française de la gestion financière relève 229,4 milliards d’euros d’encours à fin 2025, en hausse de 14,7 % sur un an pour les dispositifs couverts par son enquête.
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