Annexe VII - Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi
Convention collective · IDCC 0016
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Annexe VII - Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi
Titre IV Dispositions diverses — Article 31
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Annexes — Article Annexe 1
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Annexes — Article Annexe 2
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Annexes — Article Annexe 3
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Annexes — Article Annexe 4
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Champ d'application — Article 1er
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Contrat de travail — Article 2
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Qualification — Article 3
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Durée du travail — Article 4
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Horaire de travail — Article 5
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Modifications aux horaires de travail — Article 6
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Exercice d'une activité à temps complet — Article 7
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Exercice d'une activité hors période d'activité scolaire — Article 8
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Rémunération — Article 9
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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