Clauses communes
Convention collective · IDCC 0016
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Clauses communes
Durée, dénonciation, révision — Article 2
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Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis — Article 3
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Conventions collectives régionales et locales — Article 4
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Négociation annuelle sur les salaires et examen de la situation économique et de l'emploi dans la branche — Article 4 bis
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Liberté syndicale et liberté d'opinion — Article 5
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Exercice de l'action syndicale — Article 6
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Délégués du personnel — Article 7
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Comités d'entreprise ou d'établissement — Article 8
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Panneaux d'affichage — Article 9
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Conditions d'embauche — Article 10
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Contrat individuel de travail — Article 11
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Durée du travail — Article 12
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Hygiène — Article 13
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail — Article 13 bis
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Mutilés de guerre - Accidentés du travail - Inaptes à l'emploi - travailleurs handicapés — Article 14
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Absence — Article 15
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Maladies et accidents — Article 16
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Salariés âgés de moins de 18 ans — Article 17
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Personnel intermittent et saisonnier — Article 18
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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