Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
Convention collective · IDCC 0016
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
Jours fériés — Article 11
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Congés annuels payés — Article 12
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Congés pour événements familiaux — Article 13
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Complément de salaire en cas de maladie et accident — Article 14
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Période d'essai — Article 15
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Délai-congé — Article 16
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Exercice d'un mandat syndical ou de représentation du personnel — Article 17
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Formation professionnelle — Article 18
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Dispositions diverses — Article 19
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Révision et dénonciation — Article 20
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Abrogation des dispositions antérieures — Article 21
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Date d'application — Article 22
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Publicité — Article 23
Lire l’articleDéclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
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PRÉAMBULE
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Champ d'application — Article 1er
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Bénéficiaires — Article 2
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Durée du plan social — Article 3
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Durée du plan social — Article 3
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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