Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane
Convention collective · IDCC 0016
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane
Procédure de licenciement — Article 5
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Allocation spéciale du Fonds national de l'emploi — Article 6
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Congé de conversion — Article 7
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Allocation temporaire dégressive — Article 8
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Aide à la mobilité géographique — Article 9
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Cellules de reclassement interentreprise ou d'entreprise — Article 10
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Indemnité complémentaire spécifique de licenciement — Article 11
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Salariés de plus de cinquante ans — Article 12
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Durée du travail — Article 13
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Mise en oeuvre du plan social — Article 14
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Suivi du plan social — Article 15
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Durée et mise en oeuvre de l'accord — Article 16
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Dénonciation — Article 17
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Dépôt et publicité — Article 18
Lire l’articleDiverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points — Article Préambule
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Reconstitution partielle des points — Article 1er
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Conséquences de la suspension ou de l'invalidation du permis de conduire sur le contrat de travail — Article 2
Lire l’articleDiverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points
Fonds spécial professionnel " permis sécurité " — Article 3
Lire l’articleDiverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points
Dispositions diverses — Article 4
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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